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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°03 du lundi 06 juillet 2009
Requalification des abattoirs – Remboursement partiel de la mission avec l'ADIV concernant l'adéquation des choix techniques avec les besoins
Mes chers collègues,
Les abattoirs municipaux faisant l'objet d'une requalification, la SEDAL a souhaité s'adjoindre un cabinet spécialisé , l'association pour le développement de l'institut de la viande ( A.D.I.V. ), afin de conforter l'exploitant sur le projet de modernisation et de réaménagement des abattoirs.
La mission proposée s'élève à 26.125,00 euros H.T.
S'agissant d'un équipement municipal, la ville de LAON a accepté de participer à hauteur de 50% de cette étude.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ACCEPTER le principe de cette participation à hauteur de 50%,
2. DIRE QUE cette dépense est inscrite au budget de la Ville.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT