Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La réglementation européenne dispose qu'à la date du 1^er janvier 2010, seuls les abattoirs classés en première et deuxième catégorie pourront poursuivre leur exploitation.

Actuellement classé en 3^ème catégorie, l'abattoir de LAON nécessite une requalification de ses installations de manière à obtenir son classement en 2^ème catégorie et répondre ainsi à la réglementation applicable à l'avenir.

Le projet de requalification, élaboré avec le concours de la SEDAL, s'établit d'un point de vue financier, de la manière suivante :

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le projet de requalification des abattoirs municipaux,

2. APPROUVER le plan de financement de l'opération, sachant que la ville préfinancera le remboursement de la T.V.A.,

3. AUTORISER monsieur le Maire à solliciter du Conseil régional de Picardie les subventions ainsi que l'autorisation anticipée de commencement des travaux, ceux-ci devant être achevés fin décembre 2009.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT