Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Comme à l'habitude, je vous propose de procéder à des modifications du tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements de personnel à intervenir ou prévus.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 25 JUIN 2009, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER

- la transformation d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique en assistant d'enseignement artistique en vue de recrutement,

- la transformation d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet en temps complet,

- la suppression de différents postes faisant suite aux commissions paritaires et aux diverses mesures de réorganisations statutaires :

- deux postes d'adjoint administratif de 1ère classe suite aux CAP,
- deux postes d'agent de maîtrise principal suite à des départs en retraite,
- deux postes d'agent de maîtrise suite aux CAP,
- deux postes d'adjoint technique principal de 2ème classe suite aux CAP,
- deux postes d'adjoint technique de 1ère classe suite à départ en retraite et à promotion,
- six postes d'adjoint technique de 2ème classe suite aux intégrations statutaires et aux mouvements de personnels,
- trois postes d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe suite à la recomposition du cadre d'emplois.

- la création de deux postes de technicien supérieur au tableau des effectifs non titulaires et fixation de leur niveau de rémunération,

- la revalorisation de la rémunération du technicien supérieur en charge de l'hygiène et de la sécurité et conditions de travail.

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT