Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du programme d’investissement, un marché a été lancé, conformément au code des marchés publics, pour des petits travaux de réfection et d’aménagement de voirie et d'assainissement. Ce marché à bons de commande est mis en place pour une période initiale d’un an renouvelable trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Le conseil municipal doit, aujourd’hui, autoriser la signature de toutes pièces ou actes se rapportant à ce marché pour un montant annuel minimum de 200.000,00 euros HT.

La Commission d'Appel d'Offres a émis son avis le 12 juin 2009 et la Personne Responsable du Marché le 15 du même mois.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de travaux de réfection et d’aménagement de voirie – assainissement avec le groupement EUROVIA/TPA pour un montant annuel minimum de 200.000,00 euros HT,

2. DIRE QUEles crédits sont imputés aux budgets principaux et annexes.