Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique d'assainissement, la ville de LAON a mis en service de nouveaux collecteurs dans certains rues de la Ville.

L'agence de l'eau Seine Normandie au moyen de la convention 06-3256 du 29 mai 2006 subventionne les travaux, en partie privative, de raccordement au réseau communal mis en place rues Carlier Hennecart, Lenain, Georges Sauvrezy, rampe de la Croix Rouge, ruelle Grivon, rue Pierre Curie, rue Delaplace et place d'Ardon.

La Ville reverse à chaque propriétaire la part de subvention à laquelle il a droit sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques établies lors de la visite diagnostic faite par Aisne Habitat, organisme missionné par la Ville.

La subvention allouée ne peut pas dépasser 45% du montant TTC des travaux.

Par conséquent, il est proposé de verser les aides suivantes :

– - 2.295,42 euros à madame Jacqueline ARNOUX, propriétaire de l'immeuble sis 25, rue Lenain (coût des travaux=5.100,93 € TTC) .
– - 1192,10 euros à monsieur Jacques LAMBERT, propriétaire de l'immeuble sis 21, rue Lenain (coût des travaux = 2649,11 € TTC).
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Ainsi, la réalisation des branchements particuliers en domaine privé pour l'ensemble de ces rues est achevée, avec un taux de raccordement de plus de 85%.

La totalité de la subvention n'ayant pas été utilisée dans le cadre de cette opération, il est proposé de redistribuer une part du reliquat, ainsi qu'il suit, dans la limite de 45 % des dépenses engagées:

– - 524,13 € à monsieur Jacques Hardy, propriétaire de l'immeuble sis 5, rue Lenain (montant TTC des travaux = 3.467,79 €, montant de l'acompte versé le 21 mai 2008 = 1.036,38 €)
– - 1.203,02 € à madame LOITRON ( succession de madame GROS) domiciliée 3, rue Ernest Billiet à Asnières-sur-Seine (92600), pour l'immeuble sis 7, rue Lenain (montant TTC des travaux = 4.976,44 €, montant de l'acompte versé le 21 mai 2008 = 1.036,38 €)
– - 892,53 € à madame Arlette TURQUIN, propriétaire de l'immeuble sis 9, rue Lenain (montant TTC des travaux = 4.286,46 €, montant de l'acompte versé le 2 novembre 2007 = 1.036,38 €)
– - 114,89 € à monsieur Vincent GOSSELIN, propriétaire de l'immeuble sis 11, rue Lenain (montant des travaux = 2.558,38 €, montant de l'acompte versé le 2 novembre 2007 = 1.036,38 €)
– - 147,65 € à monsieur Jean François RICHARD, propriétaire du 15, rue Lenain, (montant TTC des travaux = 2.631,17 €, montant de l'acompte versé le 31 Décembre 2007 = 1.036,38 €)
– - 1.778,50 € à la Maison du Cil dont le siège social est 12, boulevard Roosevelt à Saint Quentin (02100), propriétaire de l'immeuble sis 19, rue Lenain (montant TTC des travaux = 6.255,28 €, montant de l'acompte versé le 20 avril 2007 = 1.036,38 €)
– - 255,78 € à monsieur Louis THOMAS, propriétaire de l'immeuble sis 23, rue Lenain (montant TTC des travaux = 2.871,45 €, montant de l'acompte versé le 12 mars 2008 = 1.036,38 €)
– - 69,79 € à monsieur Jean-Marc LANDOUZI, propriétaire de l'immeuble sis 3, ruelle Grivon (montant des travaux = 2.458,15 €, montant de l'acompte versé le 03 août 2007 = 1.036,38 €)
– - 333,28 € à mademoiselle Nelly CHARLES, propriétaire de l'immeuble sis 5, ruelle Grivon (montant TTC des travaux = 3.043,68 €, montant de l'acompte versé le 21 mai 2008 = 1.036, 38 € )

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le versement des subventions fixées ci-dessus,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout documents permettant ce versement.