Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de LAON a créé un réseau de collecte des eaux usées dans la zone agglomérée du Hameau de Leuilly.

La mise en service du réseau d'assainissement est effective depuis le 19 mars 2008. Par conséquent, les riverains disposent d'un délai de deux ans pour réaliser le branchement de leur propriété.

L'agence de l'eau Seine Normandie au moyen de la convention n° 1003155 (1) 2007 du 19 novembre 2007 subventionne les travaux, en partie privative, de 49 branchements au Hameau de Leuilly.

La Ville reverse, à chaque propriétaire, la part de subvention à laquelle il a droit sous réserve que les travaux aient été réalisés, conformément aux prescriptions techniques établies, lors des études préalables, par B et R Ingénierie . La subvention allouée ne peut pas dépasser 40 % du montant TTC des travaux.

S'agissant d'une opération groupée, le prix de référence est calculé globalement et s'élève à 2.138,00 euros, hors taxe par branchement.

Par conséquent, il est proposé de verser les aides suivantes :

- 731,03 €, à monsieur et madame Thomas HEINZ, propriétaires de l'immeuble sis 26 rue d'Ardon (coût des travaux : 1.827,58 € TTC),
- 691,66 € , à monsieur André SAINGRE, propriétaire de l'immeuble sis 5 rue Le Coq (coût des travaux : 1.729,14 € TTC),
- 1 044,35 € , à titre d'acompte, à monsieur Patrick DEMOULIN, propriétaire de l'immeuble sis 5 ruelle de Chivy et domicilié 18 rue Arsène Houssaye à Bruyères et Montbérault (coût des travaux : 3.182,80 € TTC, TVA à 19,6 au lieu de 5,5),
- 914,26 € , à monsieur André DESPRES, propriétaire de l'immeuble sis 7 place de Leuilly (coût des travaux : 2.285,66 € TTC),
- 921,23 € , à titre d'acompte, à madame Marcelle LACROIX, propriétaire de l'immeuble sis 2 rue de la Ferme (coût des travaux : 3.364,49 €),
- 921,23 € , à titre d'acompte, à monsieur Jean-Jacques BOCQUET, propriétaire de l'immeuble sis 2 rue de la Fontaine (coût des travaux : 2.893,61 €),
- 921,23 € , à titre d'acompte, à monsieur Jean TRICOTTEUX, propriétaire de l'immeuble sis 13 bis rue de la Fontaine (coût des travaux : 2.584,22 € TTC),
- 921,23 € , à titre d'acompte, à madame Yvette MENNESSON – DOYEN, propriétaire de l'immeuble sis 8 place de Leuilly (coût des travaux : 3.986, 85 €),
- 921,23 € , à titre d'acompte, à monsieur Daniel LEFEVRE, propriétaire de l'immeuble sis 7 ruelle de la Fontaine (coût des travaux : 2.377, 39 € TTC),
- 921,23 € , à titre d'acompte, à monsieur Sébastien LAVIGNE, propriétaire de l'immeuble sis 11 place de Leuilly (coût des travaux : 5.417,43 € TTC),
- 884,98 € à monsieur Maurice EMERY, propriétaire de l'immeuble sis 7 rue de la Ferme (coût des travaux : 2.212,44 €),
- 921,23 € , à titre d'acompte, à madame Rolande BERTIN, propriétaire de l'immeuble sis 9 rue de la Ferme (coût des travaux : 2.667,19 € TTC).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le versement des subventions fixées ci-dessus,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant ce versement.