Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la suite d'une transaction portant sur le café des Arcades, inclus dans la copropriété du 6, rue du Bourg dont la ville de LAON fait partie, il est apparu que le lot 20 représentant 9 m², soit 74 tantièmes généraux, situé en vitrine du café et utilisé depuis de nombreuses années comme local pour entreposer les futs de bière, appartenait, en réalité, à la ville de LAON.

Cette méconnaissance des parties provient de l'imbrication du lot 20 à l'intérieur du café des Arcades et d'une mauvaise retranscription des lots dans l'état descriptif de division de 1984.

Aujourd'hui, la situation administrative a été régularisée. Cependant, le nouveau propriétaire du café des Arcades, soit la SCI Bourg VI souhaite, en toute logique, acquérir ce lot 20.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de la vente du lot 20 de la copropriété du 6, rue du Bourg appartenant à la ville de LAON au profit de la SCI Bourg VI,

2. DIRE que le prix est fixé à 4.860,00 €,

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.