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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°22 du lundi 29 juin 2009
Déclassement de l'ancienne route d'Athies
Mes chers collègues,
La ville de LAON viabilise, actuellement, les parcelles cadastrées ZK 218, 214, 221 et 32 en vue de créer une zone d'activité principalement tournée vers les loisirs.
Dans ce cadre, 7 parcelles vont être commercialisées.
Il s'avère, cependant, qu'à l'intérieur de ce périmètre subsiste une portion de l'ancienne route d'Athies d'environ 3.900 m².
Avant de procéder à la commercialisation des terrains, il convient de déclasser cette portion du domaine public.
A cette fin, une enquête publique s'est déroulée du 11 au 26 mai 2009 et n'a donné lieu à aucune observation.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ACCEPTER le principe du déclassement de cette portion de l'ancienne route d'Athies.
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT