Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la fin des années 1970, les collectivités locales étaient fortement incitées, de par la loi, à créer et à protéger des zones en milieu urbain destinées à la mise en place de jardins appelés jardins familiaux gérés, principalement, par des associations.

Dans ce cadre, la ville de LAON a créé trois sites de jardins familiaux situés dans les secteurs de Moulin Roux, la ZAC Ile de France et Manoise, l'ensemble étant confié gratuitement à l'Association des Jardins Ouvriers de Laon par convention ou baux emphytéotiques.

Aujourd'hui, face à la multiplicité de problèmes liés à la gestion de ces jardins (plusieurs sites, changements incessants des représentants, absence de convention, ou contenu inexact, période de renouvellement différente, manque d'informations), il nous est apparu nécessaire d'essayer de trouver un moyen pour uniformiser et simplifier la gestion de ces jardins.

Compte tenu de ces éléments, nous pensons qu'un bail emphytéotique d'une durée de 20 ans regroupant l'ensemble des sites au bénéfice d'une personne morale (les jardins ouvriers) à l'Euro symbolique devrait permettre de résoudre l'ensemble des problèmes.

La rédaction d'un bail serait confiée à un notaire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la passation d'un bail emphytéotique avec les jardins ouvriers pour une durée de 20 ans, et ce, à l'Euro symbolique,

2. DIRE que sont concernés les sites de Moulin Roux (parcelle AW 144 de 22 868 m²), de la ZAC Ile de France (parcelle DL 258 de 10 861 m²), de Manoise (parcelles CI 185 de 1525 m², CI 194 de 1064 m², CI 137 de 981 m², CI 192 de 14 m²).