Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Afin de faciliter les négociations d'acquisition d'une parcelle nécessaire à la réalisation de la rue des Sangsues ( déviation de Leuilly ), nous avons proposé à l'exploitant agricole, en l'occurrence, monsieur DE WILDE, de lui revendre le surplus des terrains non utilisés pour la réalisation de la déviation et de ses abords.

Il faut savoir que monsieur DE WILDE a été particulièrement pénalisé par ce projet dans la mesure où la parcelle qu'il cultive a été coupée en deux, rendant l'exploitation des terres plus compliquée et qu'il est seul dans ce cas. En outre, la Ville n'a pas vocation à conserver ces terrains.

Ainsi, 16.250 m² répartis en 4 terrains cadastrés CY 155, CY 157, CZ 233, CZ 236 peuvent lui être revendus au prix de 7.800,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES :

1. ACCEPTER le principe de la vente de ces 16.250 m² à monsieur Philippe DE WILDE,

2. DIRE que le prix est fixé à 7.800,00 €,

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.