Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'espace polyvalent boulodrome donne lieu à la rédaction de conventions d'occupation lorsque celui-ci est mis à la disposition d'une association de pétanque et de boule lyonnaise ou d'un organisme pour l'organisation d'une manifestation exceptionnelle.

Cependant, cet équipement municipal étant utilisé tout au long de l'année par différents types d'utilisateurs, il apparaît nécessaire, comme c'est le cas pour l'ensemble des équipements sportifs, de fixer les conditions d'utilisation spécifiques du boulodrome dans un règlement intérieur qui s'appliquera à tous et qui sera affiché dans ses locaux.

Il convient, aujourd'hui, que le conseil municipal valide ce document.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER le règlement intérieur applicable aux utilisateurs de l'espace polyvalent Boulodrome, tel que présenté en annexe,

2. DIRE QUE ce règlement est applicable dès le 1^er juillet 2009.