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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 29 juin 2009

Périmètres scolaires – Modifications

Mes chers collègues,

Les périmètres scolaires sont fixés par le conseil municipal. Ils déterminent le rattachement des rues aux écoles dans chaque quartier.

Pour permettre aux parents d'élèves de scolariser leurs enfants dans le même groupe scolaire et d'équilibrer les effectifs des groupes scolaires des écoles de Vaux, La Fontaine et Louise Macault, il convient de modifier les affectations des rues suivantes :

- rue et sente de la Valise,
- rue Scheffer,
- rue des Saussaies,
- ruelle Lacroix,
- rue Winston Churchill,
- rue de la Hurée (du 1 au 21 et du 2 au 22)
- rue Victor Faglain (partie haute et basse)

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SCOLAIRES ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- MODIFIER les périmètres scolaires tels que proposés ci-dessous :

RUE
SITUATION ANCIENNE
SITUATION PROPOSEE
ruelle et sente de La Valise C. Perrault maternelle
(désaffectée en 01/2007) Vaux primaire
Vaux élémentaire
La Fontaine maternelle
La Fontaine élémentaire
ruelle Lacroix Charles Perrault
(désaffectée en 01/2007) Vaux primaire
Vaux élémentaire
La Fontaine maternelle
La Fontaine élémentaire
rue Scheffer La Fontaine maternelle
Vaux élémentaire
Inchangée
La Fontaine élémentaire
rue des Saussaies La Fontaine maternelle
Vaux élémentaire
Inchangée
La Fontaine élémentaire
rue Winston Churchill
(côté pair)
Vaux maternelle
& élémentaire
La Fontaine maternelle & élémentaire
rue Winston Churchill
(côté impair)
La Fontaine maternelle
& élémentaire
Inchangées
rue de la Hurée (du 1 au 21 et du 2 au 22) La Fontaine maternelle
Vaux élémentaire
Inchangée
La Fontaine élémentaire
rue Victor Faglain (partie haute) Vaux maternelle
& élémentaire
Louise Macault maternelle & élémentaire
rue Victor Faglain (partie basse) Louise Macault maternelle
& élémentaire
Inchangée
 

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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