Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le chèque emploi service universel est un moyen de paiement pouvant être utilisé par les particuliers pour payer un large choix de services à la personne parmi lesquels figurent les structures d'accueil collectif.

Les services de la perception nous ont fait part de demandes de familles pour le règlement du service de garderies périscolaires au moyen de ce mode de paiement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SCOLAIRES ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le règlement des frais de garderies périscolaires en chèques emploi service universel (C.E.S.U.) à compter du mois de septembre 2009,

2. APPROUVER l'affiliation de la ville de LAON au centre de remboursement des C.E.S.U.