Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A l'occasion de la mise en œuvre des spectacles et animations qui se déroulent principalement à la Maison des arts et loisirs, le service a recours à des intermittents techniques du spectacle destinés à assurer, au mieux des conditions techniques et de sécurité, les manifestations concernées.

Ce choix de recours à des intermittents a été fait compte tenu de la spécificité des missions et aussi des contraintes liées à la tenue des spectacles et autres animations culturelles.

Pour pouvoir s'assurer le concours de ces personnels spécialisés, il convient de pouvoir faire référence aux taux horaires pratiqués par la profession, notamment, dans la convention collective qui régit les techniciens du spectacle.

En outre, les missions de ces techniciens intervenant souvent à des moments particuliers, il est proposé de prévoir les majorations suivantes aux taux horaires de base :

- interventions entre 21 heures et 6 heures du lundi au samedi : majoration de 25%,
- interventions les dimanches : majoration de 50%,
- interventions de nuit entre 21 heures et 6 heures les dimanches et jours fériés : majoration de 75%.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FIXER comme suit le mode de rémunération des intermittents techniques qui interviennent au niveau de la Ville pour la mise en place des spectacles ou animations en déterminant les taux horaires par rapport à la grille

auxquels s'ajoutent le cas échéant les majorations pour travail de nuit dimanche et jour férié,

2. DIRE qu' à ces taux s'ajouteront les 10 % de congés payés,

3. DIREque ce mode de rémunération suivra l'évolution de la valeur du point de la fonction publique,

4. DECIDER D'APPLIQUERces dispositions à compter du 1^er septembre 2009,