Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 20 janvier 1992, le conseil municipal a fixé les modalités de rémunération des professeurs ou enseignants artistiques non titulaires intervenant au conservatoire, alors de musique et de danse.

En particulier, il était décidé de prendre pour référence le premier échelon du grade accessible en fonction des diplômes détenus par l'agent recruté.

Or, certains de ces enseignants sont maintenant en activité depuis de nombreuses années. Compte tenu des évolutions législatives et réglementaires enregistrées, il semble tout à fait juste d'envisager une amélioration de leur situation en reconnaissant leur implication et leur investissement.

Il faut rappeler que la collectivité a procédé, en tant que de besoin et selon un schéma des enseignements artistiques défini à partir des directives nationales, aux intégrations d'enseignants lorsque cela était possible ou en adéquation avec ledit schéma.

Donc, pour rester attractif et dispenser des enseignements de qualité, il vous est proposé de valoriser la rémunération des enseignants non titulaires.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. MODIFIER l'article premier de la délibération du 20 janvier 1992, et de fixer comme suit la référence des rémunérations des enseignants non titulaires du conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal :

- ancienneté inférieure à 4 ans : 1er échelon du grade de référence,
- ancienneté de 4 à 7 ans : 3ème échelon du grade de référence,
- ancienneté supérieure à 7 ans : 6 ème échelon du grade de référence.

le reste de la délibération du 20 janvier 1992, susvisée restant inchangé, notamment pour le mode de calcul.

2. FAIRE application de ces nouvelles mesures à compter du 1er septembre 2009,

3. DECIDER que l'ancienneté prise en compte relève uniquement de la présence au sein de la ville de LAON, sur la base de référence de l'année scolaire allant de septembre à juin inclus.