Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la Ville, souscrite le 1^er janvier 2009 institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune,

Considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service public,

Je soumets à votre approbation les indemnisations suivantes :

- 74, 50 € à verser à monsieur Romain Dumont ou à ses représentants en réparation du sinistre subi le 20 février 2008, suite au passage de sa bicyclette sur une flaque d'hydrocarburant présente au niveau de la rue du Cheval blanc,

- 230, 00 € à verser à la MAAF en réparation du sinistre subi le 18 février 2008 par le véhicule de son assuré, monsieur Gregory Groth, suite au passage de son véhicule sur un pavé situé au niveau de l'avenue Gambetta,

- 103, 00 € à verser à monsieur David Zuccova en réparation du sinistre subi le 25 janvier 2009, suite au passage de son véhicule sur les excavations présentes au niveau de la rue d'Ardon à Leuilly.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. INSCRIRE un crédit de 407, 50 € afin de prendre en charge les frais engagés par des tiers dans des circonstances mettant en cause la responsabilité de la commune,

2. AUTORISER le versement des indemnités aux personnes précitées.