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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°04.d du lundi 29 juin 2009

Budget supplémentaire 2009 – Parking souterrain

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire 2009 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 181 087,36 euros. Il reprend exclusivement l'excédent d'investissement reporté.

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement, les inscriptions nouvelles se montent à 181 087,36 euros et correspondent à la contrepartie du résultat reporté.

- La section de fonctionnementne comporte aucune inscription nouvelle.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS AVIS DU CONSEIL D'EXPLOITATION DU PARKING SOUTERRAIN, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2009 du service gestion du parking souterrain tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents annexés à cette délibération.

*

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 35 POUR

Recettes

Chapitre 001 - Résultat reporté 35 POUR

2- Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : A L'UNANIMITÉ

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