Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Budget supplémentaire 2009 – Assainissement
Mes chers collègues,
Le budget supplémentaire pour 2009 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 348 617,20 euros. En fait, il reprend pour l’essentiel les restes à réaliser de l’exercice 2008, ainsi que l’affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent quelques mouvements nouveaux.
Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :
En section d’investissement, les restes à réaliser de l’exercice 2008 s’établissent à 1 803 789,80 euros en dépenses et 1 804 889,24 euros en recettes.
En dépenses, des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de
284 692,91 euros et correspondent exclusivement à l'inscription de crédits pour ordre relatifs à la récupération de TVA et à l'ajustement des amortissements de subventions. Enfin, le résultat reporté est de 243 187,86 euros.
En recettes, le montant des mouvements nouveaux est de 282 803,24 euros. Il correspond principalement à la contrepartie des écritures d'ordre évoquées précédemment. A ces mouvements s'ajoute l'affectation du résultat pour 243 978,09 euros au compte 1068.
En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 16 946,63 euros en dépenses et 1 889,67 euros en recettes. A ces mouvements s’ajoute le résultat reporté pour
15 056,96 euros en recettes.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget supplémentaire 2009 du service assainissement tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 | Charges à caractère général | 6 contre |
Chapitre 65 | Autres charges de gestion courante | 6 contre |
Recettes
Chapitre 002 | Résultat reporté | 6 contre |
Chapitre 042 | Opérations d'ordre de transfert entre section | 6 contre |
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 001 | Résultat reporté | 6 contre |
Chapitre 13 | Subventions d'investissement | 6 contre |
Chapitre 040 | Opération d'ordre de transfert entre section | 6 contre |
Chapitre 041 | Opérations patrimoniales | 6 contre |
Recettes
Chapitre 106 | Réserves | 6 contre |
Chapitre 041 | Opérations patrimoniales | 6 contre |
2 – Le budget dans son ensemble