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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°04.b du lundi 29 juin 2009

Budget supplémentaire 2009 – Eau potable

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire 2009 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 144 984,65 euros. En fait, il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2008, ainsi que l'affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment.

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2008 s’établissent à 119 117,32 euros en dépenses et 23 706,89 euros en recettes.

Les mouvements nouveaux se montent à 25 778,33 euros en dépenses et 23 706,89 euros en recettes. Ils concernent principalement des opérations d’ordre relatives à la TVA (23 617,89 euros).
A ces mouvements s'ajoute l'excédent reporté pour 48 247,26 euros ainsi que l'affectation du résultat à hauteur de 49 323,61 euros.

- En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 89,00 euros en dépenses. A ces inscriptions s’ajoute l’affectation du résultat pour 89,00 euros en recette.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2009 du service eau potable tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents annexés à cette délibération.

*

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement

Dépenses

 

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre section 6 contre

Recettes

Chapitre 002 Résultat reporté 6 contre

Section d’investissement

Dépenses

 

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 6 contre
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 6 contre

Recettes

Chapitre 001 Résultat reporté 6 contre
Chapitre 106 Réserves 6 contre
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre section 6 contre
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 6 contre

2 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR ET 6 CONTRE

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