Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2008 du service assainissement. A noter que, suite à la réforme de la comptabilité M4 au 1^er janvier 2008 et à la nouvelle méthode de comptabilisation des ICNE, le chapitre 001, en dépenses, se voit augmenté du solde de l'ancien compte budgétaire 1688 « Intérêts courus ». En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001	Déficit d'investissement N-1	454 920,82
Chapitre 040	Opérations de transfert entre section	122 491,68
Chapitre 041	Opérations patrimoniales	149 034,54

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

 

Chapitre 16

Mouvements de dettes (emprunts et dettes à long et moyen terme)

468 790,18

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

 

Chapitre 20	Immobilisations incorporelles	332,80
Chapitre 21	Immobilisations corporelles	15 466,95
Chapitre 23	Immobilisations en cours	305 381,41

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT1 516 418,38

B – RECETTES :

Chapitre 040	Opérations de transfert entre section	267 674,58
Chapitre 041	Opérations patrimoniales	149 034,54

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10	Apports, dotations et réserves	163,00
Chapitre 106	Réserves	314 338,86
Chapitre 13	Subventions d’investissement	92 985,00
Chapitre 16	Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées)	300 000,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

 

Chapitre 27

Autres immobilisations financières

149 034,54

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT1 273 230,52

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 

A – DÉPENSES	1 516 418,38
B – RECETTES	1 273 230,52

D’où un besoin de financement de 243 187,86

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011	Charges à caractère général	165 216,14
Chapitre 012	Charges de personnel	40 743,39
Chapitre 65	Autres charges de gestion courante	349 751,25
Chapitre 66	Charges financières	139 134,38
Chapitre 042	Opérations de transfert entre section	267 674,58

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 962 519,74

B – RECETTES

Chapitre 002	Résultat de fonctionnement reporté	31 659,18
Chapitre 70	Produits des services du domaine	525 533,16
Chapitre 74	Dotations, subventions et participations	283 786,00
Chapitre 75	Autres produits de gestion courante	244 791,25
Chapitre 77	Produits exceptionnels	13 293,52
Chapitre 042	Opérations de transfert entre section	122 491,68

TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 221 554,79

 

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

A – DÉPENSES	962 519,74
B – RECETTES	1 221 554,79

D’où un excèdent de 259 035,05

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13

Subventions d'investissement

754,00

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20	Immobilisations incorporelles	147 358,86
Chapitre 21	Immobilisations corporelles	279 083,05
Chapitre 23	Immobilisations en cours	1 376 593,89

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT1 803 789,80

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13	Subventions d’investissement	422 086,00
Chapitre 16	Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées)	1 100 000,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27

Autres immobilisations financières

282 803,24

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT1 804 889,24

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

 

A – DÉPENSES	1 803 789,80
B – RECETTES	1 804 889,24

D’où un excédent de financement de 1 099,44

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

 

1 – d’investissement	- 243 187,86
2 – de fonctionnement	+ 259 035,05

Soit un résultat de clôture de + 15 847,19

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement	- 242 088,42
2 – de fonctionnement	+ 259 035,05

Soit un résultat cumulé de+ 16 946,63

Je vous rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter, dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc, comme vous avez pu le constater, à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire (259 035,05 €) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2008 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés à cette délibération.