Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2008 du service eau potable. Suite à la réforme de la comptabilité M4 au 1^er janvier 2008 et à la nouvelle méthode de comptabilisation des ICNE, le chapitre 001, en recettes se voit diminué du solde de l'ancien compte budgétaire 1688 « Intérêts courus ». En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre 041

Opérations patrimoniales

62 013,84

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

 

Chapitre 16

Mouvements de dettes (emprunts et dettes long et moyen terme)

35 588,70

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

 

Chapitre 21	Immobilisations corporelles	806,85
Chapitre 23	Immobilisations en cours	177 009,27

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT275 418,66

B – RECETTES :

Chapitre 001	Excédent d'investissement reporté	43 904,56
Chapitre 040	Opérations de transferts entre sections	61 534,06
Chapitre 041	Opérations patrimoniales	62 013,84

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 106	Réserves	44 199,62
Chapitre 16	Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées)	50 000

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

 

Chapitre 27

Autres immobilisations financières

62 013,84

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT323 665,92

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES	275 418,66
B – RECETTES	323 665,92

D’où un excédent de financement de + 48 247,26

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011	Charges à caractère général	18 543,94
Chapitre 66	Charges financières	15 610,26
Chapitre 042	Opérations de transfert entre sections	61 534,06

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 95 688,26

B – RECETTES

Chapitre 002	Résultat de fonctionnement reporté	5 853,72
Chapitre 70	Produits des services du domaine	120 098,44
Chapitre 75	Autres produits de gestion courante	18 543,94
Chapitre 77	Produits exceptionnels	604,77

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT145 100,87

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

A – DÉPENSES	95 688,26
B – RECETTES	145 100,87

D’où un excèdent de 49 412,61

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

 

Chapitre 21	Immobilisations corporelles	11 917,01
Chapitre 23	Immobilisations en cours	107 200,31

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 119 117,32

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

 

Chapitre 27

Autres immobilisations financières

23 617,89

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT23 617,89

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

 

A – DÉPENSES	119 117,32
B – RECETTES	23 617,89

D’où un besoin de financement de 95 499,43
Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

 

1 – d’investissement	+ 48 247,26
2 – de fonctionnement	+ 49 412,61

Soit un résultat de clôture de+ 97 659,87

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement	- 47 252,17
2 – de fonctionnement	+ 49 412,61

Soit un résultat cumulé de+ 2 160,44

Je vous rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter, dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire
(49 412,61 €) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, IL VOUT EST DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif du service eau potable de l’exercice 2008 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés cette délibération.