Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le compte administratif de l’exercice 2008 présente, en terme de réalisation, les opérations et résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	25 204,90
Chapitre 041	Opérations patrimoniales	118 808,19

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13	Subventions d'investissement	536,35
Chapitre 16	Mouvements de dettes (emprunts et dettes à long et moyen terme)	6 452 850,56

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20	Immobilisations incorporelles	127 337,31
Chapitre 204	Subventions d’équipement versées	372 895,02
Chapitre 21	Immobilisations corporelles	2 498 615,75
Chapitre 23	Immobilisations en cours	5 286 547,79
4541	Opérations pour compte de tiers	53 545,35

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT14 936 341,22

B – RECETTES :

Chapitre 001	Excédent antérieur reporté	132 101,58
Chapitre 040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	933 976,00
Chapitre 041	Opérations patrimoniales	118 808,19

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 1068	Excédent de fonctionnement capitalisé	4 169 171,78
Chapitre 10	Dotations, fonds divers et réserves	993 476,00
Chapitre 13	Subventions d’investissement	2 570 266,54
Chapitre 16	Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées)	5 379 413,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27

Autres immobilisations financières

6 373,65

4542 – Opérations pour compte de tiers 22 329,75

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT14 325 916,49

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES	14 936 341,22
B – RECETTES	14 325 916,49

D’où un besoin de financement de 610 424,73

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011	Charges à caractère général	5 758 031,45
Chapitre 012	Charges de personnel	16 116 043,90
Chapitre 65	Autres charges de gestion courante	6 207 071,72
Chapitre 66	Charges financières	1 042 132,98
Chapitre 67	Charges exceptionnelles	99 535,32
Chapitre 042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	933 976,00

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 30 156 791,37

B – RECETTES

Chapitre 002	Excédent antérieur reporté	315 597,85
Chapitre 013	Atténuation de charge	473 533,30
Chapitre 70	Produits des services du domaine	1 105 240,64
Chapitre 73	Impôts et taxes	19 065 613,66
Chapitre 74	Dotations, subventions et participations	14 328 503,74
Chapitre 75	Autres produits de gestion courante	254 391,88
Chapitre 76	Produits financiers	102 162,99
Chapitre 77	Produits exceptionnels	223 877,41
Chapitre 042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	25 204,90

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT35 894 126,37

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES	30 156 791,37
B – RECETTES	35 894 126,37

D’où un excédent de 5 737 335,00

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20	Immobilisations incorporelles	173 484,67
Chapitre 204	Subventions d’équipement versées	898 530,28
Chapitre 21	Immobilisations corporelles	1 169 463,26
Chapitre 23	Immobilisations en cours	2 031 215,41

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT4 272 693,62

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13	Subventions d’investissement	1 031 644,52
Chapitre 27	Autres immobilisations financières	14 860,00

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT1 046 504,52

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES	4 272 693,62
B – RECETTES	1 046 504,52

D’où un besoin de financement de 3 226 189,10

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement	- 610 424,73
2 – de fonctionnement	+ 5 737 335,00

Soit un résultat de clôture de+ 5 126 910,27

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement	- 3 836 613,83
2 – de fonctionnement	+ 5 737 335,00

Soit un résultat cumulé de+ 1 900 721,17

Je vous rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter, dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène à dégager en section de fonctionnement, un résultat de clôture excédentaire (5 737 335,00 € ) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2008, tel qu’il vient de vous être présenté.