Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

En 2008, la ville de LAON a réalisé la voie de contournement du faubourg de Leuilly, dénommée « route des Sangsues », afin de desservir la déchetterie, et ce, après avoir acquis l'ensemble des terrains nécessaires à la réalisation de cet équipement.

Il s'avère, aujourd'hui, nécessaire de classer dans le domaine public l'emprise de la route des Sangsues réalisée à partir de la dimension des parcelles acquises pour ce projet.

Sont concernées, les parcelles :

- CY 146 de 1.864 m²
- CY 149 de 2.592 m²
- CY 153 de 256 m²
- CY 137 de 79 m²
- CY 139 de 174 m²
- CY 141 de 387 m²
- CY 151 de 11 m²
- CY 143 de 23 m²
- CZ 217 de 5.000 m²
- CZ 228 de 1.006 m²
- CZ 231 de 1.860 m²
- CZ 224 de 1.054 m²
- CZ 226 de 278 m²

Soit un total de 14.584 m².

Une enquête publique s'est déroulée du 16 février au 2 mars 2009 et n'a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe du classement dans le domaine public des parcelles : CY 146 de 1.864 m², CY 149 de 2.592 m², CY 153 de 256 m², CY 137 de 79 m², CY 139 de 174 m², CY 141 de 387 m², CY 151 de 11 m², CY 143 de 23 m², CZ 217 de 5.000 m², CZ 228 de 1.006 m², CZ 231 de 1.860 m², CZ 224 de 1.054 m² et CZ 226 de 278 m², le tout représentant 14.584 m²,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.