Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Tarifs des vacations funéraires
Mes chers collègues,
A l'occasion du vote du budget primitif 2009, vous avez adopté les tarifs municipaux applicables du 1er janvier au 31 Décembre 2009.
Parmi ceux-ci, figure le tarif des vacations funéraires facturées aux familles, lors d'opérations donnant lieu à surveillances, dont le montant était fixé à 17,20 euros.
Or, une circulaire préfectorale du 7 janvier 2009 nous avise que ces vacations devront désormais être comprises entre 20,00 et 25,00 euros.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- FIXER le tarif de ces vacations funéraires applicables sur la ville de LAON à 20,00 euros à compter du 1er janvier 2009.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT