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Avenant de prolongation du contrat de délégation de service public du camping municipal de la Chênaie
Mes chers collègues,
La ville de LAON a confié le 25 avril 2006, la gestion du camping municipal de la Chênaie à monsieur Philippe LOUP, gérant de la société BODY DETENTE, dans le cadre d’une convention de régie intéressée d’une durée initiale de 3 ans.
Ce contrat de délégation de service public arrivant à échéance le 1er mai 2009, la commune s'est posée la question du devenir de cet équipement et des modes de gestion les plus appropriés à mettre en œuvre.
Cependant, devant les incertitudes liées au contexte économique ne permettant pas de dégager des solutions immédiatement satisfaisantes et la nécessité de garantir la continuité de ce service public, la Ville a décidé de prolonger l'exécution de la convention de régie intéressée passée avec monsieur Philippe Loup pour une durée d'un an sur le fondement des dispositions de l'article
L 1411-2 du code général des collectivités territoriales.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER la modification de la convention de régie intéressée du camping municipal de la Chênaie du 25 avril 2006 prolongeant ses effets jusqu'au 30 avril 2010,
2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de régie intéressée du camping municipal de la Chênaie dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération.