Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de la séance du conseil municipal du 29 septembre dernier, nous avons enteriné le principe de confier à l'USEDA l'aménagement des réseaux électriques BT de la place d'Ardon.

Lors de cette même séance, le conseil municipal, pour des raisons techniques a transféré la compétence de mise en souterrain des réseaux France Télécom.

L'USEDA a donc repris l'étude France Télécom et établi un nouveau programme de travaux qui prend en compte :

- l'enfouissement des réseaux électriques,
- la mise en souterrain des réseaux France Télécom,
- la réhabilitation du génie civil nécessaire au projet d'éclairage public.
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Cette opération est estimée à ce jour à 182.782,25 € H.T. et la participation de la Ville s'élève à 109.728,62 € H.T. Elle correspond à 50% des dépenses d'enfouissement des réseaux électriques et la totalité des dépenses de mise en souterrain des réseaux France Télécom.

Les travaux seront rémunérés sur la base des quantités réellement exécutées et après réception contradictoire entre les services compétents de la Ville et l'USEDA.

Le paiement sera réalisé selon l'indice en vigueur au moment de l'exécution des travaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,

2. ACCEPTER la participation de la Ville à hauteur de 109.728,62 € H.T.,

3. DIRE QUE le montant de cette participation est inscrit au budget de la Ville 2009,

4. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.