Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette deuxième et dernière décision modificative de l'exercice 2008 du budget Assainissement qui vous est proposée, aujourd'hui, a pour objectif de procéder à un transfert de crédits du chapitre 65 au chapitre 011 de manière à effectuer le règlement des contrôles de conformité de branchements réalisés par un prestataire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER la décision modificative n° 2 de l'exercice 2008 du budget Assainissement telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.