Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La commune de CERNY LES BUCY, en raison de la petite partie communale concernée par le bassin versant du Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de la Serre aval, a souhaité se retirer de ce syndicat et adhérer au Syndicat intercommunal de curage de l'Ardon et de la Moyenne Ailette.

Dans sa séance du 19 juin 2008, le comité syndical de cette dernière structure a, en application des dispositions de l'article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales, accepté l'adhésion de la commune de CERNY LES BUCY au Syndicat intercommunal de curage des vallées de l'Ardon et de la Moyenne Ailette et chargé son Président de recueillir l'avis des communes adhérentes à ce syndicat.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- EMETTRE un avis favorable à l'adhésion de la commune de CERNY LES BUCY au Syndicat intercommunal de curage des vallées de l'Ardon et de la Moyenne Ailette.