Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2007, nous avons décidé d'adhérer à l'U.S.E.DA. pour sa compétence obligatoire, en l'occurrence la négociation et la conclusion des contrats de concession ainsi que le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de ces concessions.

Aussi, la ville de LAON envisage de confier à l'US.E.D.A. l'aménagement des réseaux électriques BT à l'angle des rues Devisme et Saint-Martin sous forme d'enfouissement.

Cette opération est estimée à 10.183,15 € H.T. et son plan de financement est le suivant :

- Participation USEDA : 5.091,58 € H.T.
- Participation ville de LAON : 5.091,57 € H.T.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER les travaux d'enfouissement des réseaux électriques BT à l'angle des rues Devisme et Saint Martin, qui seront réalisés par l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA),

2. ACCEPTER que la ville de LAON participe au financement de ces travaux à hauteur de
5.091,57 € H.T.,

3. DIRE QUE le montant de cette participation sera inscrit au budget de la Ville 2009,

4. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.