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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°19 du lundi 15 décembre 2008
Aménagement de la Zone Rousseau – Convention pour la desserte en gaz naturel – Phase 1
Mes chers collègues,
La ville de LAON va aménager et équiper la Zone dite Rousseau.
La convention, présentée en annexe, a pour objet de définir les conditions de réalisation et de financement des ouvrages de distribution publique du gaz naturel de la ZAC, y compris les branchements.
L'alimentation en gaz naturel a pour objet de mettre à disposition des acquéreurs de terrains l'énergie gaz naturel pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, la cuisson et la climatisation des bâtiments ainsi que les procédés industriels projetés sur la zone.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER les travaux de distribution gaz sur la Zone Rousseau,
2. ACCEPTER le principe de la convention dont un exemplaire est annexé à la présente,
3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT