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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°17 du lundi 15 décembre 2008

Travaux dans les locaux scolaires – Programme 2009 – Demande de subvention

Mes chers collègues,

La commune a la charge de l'entretien et de l'aménagement des locaux scolaires du premier degré, c'est à dire l'enseignement maternel et élémentaire.

Nous allons, en 2009, poursuivre les actions importantes engagées depuis plusieurs années, notamment en matière de préservation du patrimoine et d'amélioration des locaux.

Il nous appartient, dès lors, de définir le programme de travaux et de saisir le département de l'Aisne qui peut nous apporter son concours financier dans le cadre du nouveau contrat départemental de développement local ( C.D.D.L. ).

La programmation qu'il vous est proposé de retenir, a été élaborée à partir du programme pluriannuel de gros travaux établi selon le recensement des besoins effectués tant par les services techniques que par le service des affaires scolaires.

Cette programmation a reçu l'avis favorable de la commission des affaires scolaires et de l'enseignement supérieur réunie le 2 Décembre 2008.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le programme 2009 des travaux, suivant le tableau ci-joint, pour un montant de 209.030,10 euros hors taxes, soit 250.000,00 euros toutes taxes comprises,

2. SOLLICITER auprès du département de l'Aisne une subvention au taux le plus élevé possible, dans le cadre du C.D.D.L.,

3. DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget 2009 tant en dépenses qu'en recettes, la Ville s'engageant à prendre en charge la part des travaux non couverte par la subvention.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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