Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les tarifs des services scolaire et jeunesse sont calculés sur la base de quotients dont la détermination n'a pas évolué depuis plus de 10 ans.

De fait, des disproportions importantes entre le niveau de ressources des usagers et le quotient de référence des tarifs qui leur sont appliqués, sont de plus en plus fortement constatées.

Par ailleurs, le nombre de parts pris en compte pour la détermination du quotient applicable aux célibataires, veufs et divorcés (communément appelés familles mono-parentales) était resté à 1,5 alors que la CAF retient le chiffre de 2.

Enfin, il est constaté que le premier tarif de restauration scolaire, alors même que la prestation comprend, outre les denrées, la fabrication, la livraison, le service en salle et l'encadrement, est loin d'égaler le « prix assiette », lequel est, par ailleurs, en forte augmentation du fait des « flambées » de prix alimentaires ces derniers mois.

Ainsi, le groupe de travail constitué et la commission des affaires scolaires ont émis , en concertation, les propositions de modifications qui sont soumises à votre approbation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, en ce qui concerne les tarifs des services scolaire et jeunesse

1. DECIDER que le nombre de parts pris en compte dans la détermination du quotient applicable aux familles mono-parentales pour 1 enfant soit porté de 1,5 à 2 dès le 1^er janvier 2009,

2. ACCEPTER la revalorisation des tranches des quotients familiaux de 20 % pour les quotients A et B et de 15 % pour les quotients C et D, pour l'année 2009,

3. DIRE QUE cette mesure de revalorisation des tranches pourra être poursuivie en 2010 et 2011, après évaluation des effets sur l'année 2009,

4. DECIDER, pour les tarifs de restauration scolaire, de porter progressivement le prix de vente du repas correspondant au quotient A, au niveau du prix des denrées mises dans l'assiette.