Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Depuis 1987, la ville de LAON dispose d'un contrat enfance pour le développement des actions en direction des enfants de 0 à 5 ans. Ce dispositif, cofinancé par la CAF de SOISSONS, a été reconduit ou développé tous les 3 ou 5 ans et est arrivé à échéance au 31 Décembre 2007.

Il est, aujourd'hui, remplacé par un nouvel outil - le contrat enfance-jeunesse - qui se définit comme un contrat d'objectifs et de cofinancement dont le but est de favoriser le développement de l'accueil des enfants et des jeunes ( 0-17 ans ).

La durée du partenariat est de 4 ans, renouvelable.

Dans ce cadre, la ville de LAON s'engage à réaliser son programme d'actions et reçoit, en contrepartie, une prestation annuelle de 55% du montant restant à la charge de la commune et retenu par la CAF.

Suite au diagnostic réalisé sur le champ des actions éducatives et de loisirs éligibles au contrat enfance-jeunesse et présenté lors du comité de pilotage du 18 septembre dernier, il vous est proposé de reconduire et maintenir l'offre d'activités issue du dernier contrat enfance ( 2003-2007 ) tout en étendant certaines actions à la tranche d'âge 6-17 ans.

Ainsi, l'offre d'activités serait composée :

? d'un volet enfance :

- le multi accueil collectif « les lutins », capacité de 20 enfants de 0-4 ans,

- l'accueil collectif « centre de la petite enfance Françoise Marquette », capacité de 45 enfants de 0-4 ans,

- l'accueil familial « les lutins », capacité de 60 enfants de 0-4 ans pour 20 assistantes maternelles agréées,

- un jardin d'enfants, capacité de 11 enfants de 24 mois à 3 ans,

- l'accueil parents-enfants « la parentelle »,

- le relais assistantes maternelles ( RAM ) « les lutins »,

- l'espace ludothèque Brassens, initialement destiné aux 0-6ans et élargi aux 7-13 ans,

- l'espace ludothèque Montreuil, destiné aux 0-17 ans.

? d'un volet jeunesse :

- les garderies périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,

- l'accueil de loisirs sans hébergement Montreuil 4-6 ans, durant les mercredis, les petites vacances et la dernière semaine des vacances d'été,

- l'accueil de loisirs sans hébergement Brassens 4-6 ans, durant les petites vacances,

- les 3 accueils de loisirs sans hébergement 4-6ans dans les écoles de la ville, durant les vacances d'été,

- le poste de coordonnateur sur 1/3 équivalent -temps- plein.

? et d'un « stock » non éligible ( actions du contrat enfance précédent, non éligibles au nouveau dispositif ) mais subventionnable de façon dégressive :

- le jardin musical pour les 5-6 ans du conservatoire de musique et de danse,

- les spectacles vivants pour les moins de 6 ans à la Maison des Arts et des Loisirs,

- les ateliers cinéma pour les moins de 6 ans à la Maison des Arts et des Loisirs,

La présente programmation reposera sur les objectifs suivants :

- inscrire le contrat enfance-jeunesse dans la continuité du contrat enfance 2003-2007 et, plus globalement, dans les orientations éducatives du projet éducatif global de la ville de LAON,

- pérenniser l'offre d'accueil de la petite enfance aussi bien en terme de places que dans la diversité des modes de garde,

- favoriser la cohérence de l'offre éducative proposée sur le territoire de la commune ( géographique, amplitude horaire, complémentarité, sans rupture d'âge ),

- soutenir les activités accessibles au plus grand nombre, favorisant le vivre-ensemble en famille et en société,

- continuer à développer les interactions entre les acteurs éducatifs et de loisirs dans le champ du contrat.

Un bilan annuel des différentes actions sera réalisé par le coordonnateur du dispositif avec les différents services municipaux et le centre communal d'action sociale afin d'assurer le suivi et le respect des termes du contrat en lien avec les conseillers techniques de la CAF de SOISSONS.

Il nous revient, aujourd'hui, de valider l'engagement de la Ville dans cet important volet de notre action au profit des familles.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES ET L'INTER-COMMISSION DU PEG AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le programme et les actions du contrat enfance-jeunesse tels que défini ci- dessus, en continuité du contrat enfance.

2. AUTORISER monsieur le Maire à signer ce contrat avec la CAF de SOISSONS pour la période 2008-2011.