Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Considérant que la police d’assurances « responsabilité civile » de la Ville, souscrite le 1^er janvier 2005, institue une franchise tous dommages de 230,00 €,

Considérant que la responsabilité de la commune peut être engagée vis-à-vis des tiers lors de l’exercice de ses missions de service public,

Je soumets à votre approbation l'indemnisation suivante :

- 230,00 € versés à la MACIF, en réparation du préjudice subi par le véhicule de mademoiselle Mélanie GARNIER, suite à des opérations de tonte effectuées au niveau de la Place des Maraichers.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. INSCRIRE un crédit de 230,00 € afin de prendre en charge les frais engagés par ce tiers dans des circonstances engageant la responsabilité de la commune,

2. AUTORISER le versement des indemnités à la personnes précitée.