Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La gestion de l'eau et de l'assainissement revêt des aspects environnementaux et économiques conséquents.

La mise en place d'un premier contrat d'agglomération en partenariat avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie et le Département a permis d'importantes réalisations telles que l'assainissement de la cité médiévale ou encore la réalisation du bassin d'Ardon.

Aujourd'hui, la Ville souhaite poursuivre ses efforts à travers un programme ambitieux d'assainissement comprenant, notamment, deux opérations d'envergure : la réalisation du bassin Barboise et le traitement des rejets directs au fossé SNCF.

En matière d'eau potable, la Ville souhaite mettre en place un programme de renouvellement de canalisations de 1.500 ML par an.

A ce jour, le patrimoine de la Ville, en matière de réseau d'eau potable, est vieillissant et à tendance à se détériorer. Mener, aujourd'hui, une gestion patrimoniale des réseaux s'impose pour éviter de faire supporter des surcoûts inconsidérés aux générations à venir. Eviter le gaspillage afin de préserver la ressource, garantir la continuité du service, conserver la qualité sanitaire de l'eau distribuée, protéger le cadre urbain, augmenter la durée de vie des canalisations sont les enjeux à mener. Cette mesure est accompagnée de choix clairs et opportuns pour investir chaque euro au bon moment et au bon endroit avec des engagements précis à des coûts maîtrisés.

Je tiens à vous rappeler que la ville de LAON, en raison de ses spécificités géographiques, compte 143 km de réseau d'eau, 58 km de réseau unitaire et 57 km de réseau séparatif.

Ces projets, indispensables au bon fonctionnement et à la qualité du service de distribution d'eau ainsi qu'aux enjeux majeurs d'assainissement, notamment en terme de rejet vers le milieu naturel, ont bien évidemment un coût qui, du fait de la réglementation, ne peut être pris en charge par l'impôt mais exclusivement par l'usager.

C'est pourquoi, il vous est soumis, aujourd'hui, une proposition d'évolution de redevance assainissement et eau pour l'année 2009.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER le montant de la redevance assainissement pour l'année 2009 s'établissant à 0,55€/m³ ,

2. ADOPTER le montant de la redevance eau pour l'année 2009 s'établissant à 0,16 €/m³ ,

3. DIRE que ces redevances s'appliquent sur la facturation aux usagers à compter du 1^er janvier 2009.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT