Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Comme annoncé lors de notre débat d'orientation budgétaire, la Ville souhaite aménager une zone d'activité située sur son territoire, aux abords des rues « Rousseau » et du giratoire Camille Desmoulins.

L'instruction budgétaire et comptable M14 impose d'individualiser cette opération dans un budget annexe afin de faciliter la détermination du coût de production, assurer un meilleur suivi de la comptabilisation des stocks et de la TVA.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER la création d'un budget annexe de lotissement pour l'opération dénommée « Aménagement de la Zone Rousseau »,

2. DIRE QUE ce budget est assujetti à la TVA et qu'il sera donc voté HT,

3. DONNER délégation au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération,

4. DECIDER que les terrains sur lesquels sera aménagée la zone et qui sont propriétés de la Ville seront cédés par le budget principal ou budget annexe pour leur valeur figurant à l'actif.