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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 15 décembre 2008

Budget primitif 2009 – Budget Assainissement

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2009 pour le service d’assainissement.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 4.289.614,63 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 649.068,30 euros,
- en recettes à 1.123.650,63 euros.

Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 3.640.546,33 euros pour un montant derecettes réelles de 3.165.964,00 euros.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.393.755,36 euros.

Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 600.055,63 euros,
- en recettes à 125.473,30 euros.

Le montant des dépenses réelles s’élève à 793.699,73 euros pour un montant de recettes réelles de 1.268.282,06 euros.

Pour 2009, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte, donc, à :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
4.289.614,63
4.289.614,63
Fonctionnement
1.393.755,36
1.393.755,36
Totaux
5.683.369,99
5.683.369,99

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
3.640.546,33
3.165.964,00
Fonctionnement
793.699,73
1.268.282,06
Totaux
4.434.246,06
4.434.246,06

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget annexe du service d’assainissement, pour l’exercice 2009, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

*

Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 6 abstentions
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 abstentions
- Autres charges de gestion courante 6 abstentions
- Charges financières 6 abstentions
Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement 6 abstentions
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 abstentions

Recettes

Chapitre 70 - Produits des services 6 abstentions
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation 6 abstentions
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 6 abstentions
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 abstentions

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 6 abstentions
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 abstentions
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 6 abstentions

Recettes

Chapitre 13 - Subventions d’investissement reçues 6 abstentions
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 6 abstentions
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 6 abstentions
Chapitre 021 - Virement de la section d'exploitation 6 abstentions
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 abstentions
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 6 abstentions

-2 – Par opérations

4003 - Divers réseaux d’assainissement 6 abstentions
4004 - Bassin Barboise 6 abstentions

3 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS

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