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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°02 du lundi 15 décembre 2008
Budget primitif 2009 – Budget Eau
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget primitif 2009 pour le service d’eau potable.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 591.085,46 Euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 77.843,00 Euros,
- en recettes à 263.242,46 Euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 513.242,46 Euros pour un montant de recettesréelles de 327.843,00 Euros.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 238.561,20 Euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 185.399,46 Euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 53.161,74 Euros pour un montant de recettes réelles de 238.561,20 Euros.
Pour 2009, le budget annexe pour le service eau se monte, donc, à :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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| Investissement |
591.085,46
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591.085,46
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| Fonctionnement |
238.561,20
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238.561,20
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| Totaux |
829.646,66
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829.646,66
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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| Investissement |
513.242,46
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327.843,00
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| Fonctionnement |
53.161,74
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238.561,20
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Totaux
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566.404,20
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566.404,20
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe du service d’eau potable pour l’exercice 2009 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses
| Chapitre 011 | - Charges à caractère général | 6 contre |
| Chapitre 65 | - Autres charges de gestion courante | 6 contre |
| Chapitre 66 | - Charges financières | 6 contre |
| Chapitre 023 | - Virement à la section d’investissement | 6 contre |
| Chapitre 042 | - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 contre |
Recettes
| Chapitre 70 | - Produits des services | 6 contre |
| Chapitre 75 | - Autres produits de gestion courante | 6 contre |
Section d’investissement
Dépenses
| Chapitre 16 | - Emprunts et dettes assimilés | 6 contre |
| Chapitre 041 | - Opérations patrimoniales | 6 contre |
Recettes
| Chapitre 16 | - Emprunts et dettes assimilés | 6 contre |
| Chapitre 27 | - Autres immobilisations financières | 6 contre |
| Chapitre 021 | - Virement de la section d’exploitation | 6 contre |
| Chapitre 040 | - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 contre |
| Chapitre 041 | - Opérations patrimoniales | 6 contre |
2 – Par opérations
| 3004 | - Divers réseaux d’adduction d’eau | 6 contre |
| 3005 | - Création réseau d’eau Cité Marquette | 6 contre |
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR, 6 CONTRE