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Budget primitif 2009 – Budget Principal
Mes chers collègues,
Le budget primitif 2009 de la ville de LAON que j’ai l’honneur de vous soumettre, aujourd’hui, se présente de la façon suivante :
- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 12.468.703,27 euros en dépenses et en recettes totales.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 188.461,54 euros en dépenses et 3.903.660,57 euros en recettes.
Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 12.280.241,73 euros pour un montant de recettes réelles de 8.565.042,70 euros.
- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 34.605.381,80 euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent en dépenses à
3.715.199,03 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 30.890.182,77 euros pour un montant de recettes réelles de 34.598.381,80 euros.
La différence servira à provisionner les sommes nécessaires aux amortissements et au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui sera déterminé définitivement lorsque les comptes de ce budget 2009 seront clos.
Pour 2009, le budget primitif de la Ville se monte à :
Sections
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Dépenses
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Recettes |
Investissement |
12.468.703,27
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12.468.703,27
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Fonctionnement |
34.605.381,80
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34.605.381,80
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Totaux |
47.074.085,07
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47.074.085,07
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante.
Sections
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Dépenses
|
Recettes |
Investissement |
12.280.241,73
|
8.565.042,70
|
Fonctionnement |
30.890.182,77
|
34.605.381,80
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Totaux |
43.170.424,50
|
43.170.424,50
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Je tiens, également, à vous préciser les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14 :
- Le principe retenu est celui du vote par nature qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.
- Le vote de la section d’investissement se fera, également, par opérations pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.
- La section de fonctionnement est votée par chapitre.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2009 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés,
2. PRÉCISER que, conformément aux règles édictées par le décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 portant établissement de la liste des pièces justificatives, et plus spécialement son annexe paragraphe 71, l’annexe intitulée « Concours aux associations-subventions versées » du budget primitif 2009 constitue la décision du conseil municipal d’allouer des subventions lorsqu'elle en indique l’objet, le bénéficiaire et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :
- Régie de quartier,
- Loisirs & Culture – MJC de LAON,
- Centre d’information jeunesse,
- Harmonie municipale,
- A.R.V.I.F.,
- Maison de l'emploi et de la formation,
- F.C.L. Natation,
- Club de plongée.
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 | - Charges à caractères général | 6 contre |
Chapitre 012 | - Charges de personnel et frais assimilés | 6 contre |
Chapitre 65 | - Autres charges de gestion courante | 6 contre |
Chapitre 66 | - Charges financières | 6 contre |
Chapitre 67 | - Charges exceptionnelles | 6 contre |
Chapitre 023 | - Virement à la section d’investissement | 6 contre |
Chapitre 042 | - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 6 contre |
Recettes
Chapitre 013 | - Atténuation de charges | 6 contre |
Chapitre 70 | - Produits des services | 6 contre |
Chapitre 73 | - Impôts et taxes | 6 contre |
Chapitre 74 | - Dotations, subventions et participations | 6 contre |
Chapitre 75 | - Autres produits de gestion courante | 6 contre |
Chapitre 77 | - Produits exceptionnels | 6 contre |
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 | - Emprunts et dettes assimilés | 6 contre |
Chapitre 45 | - Opérations pour compte de tiers | 6 contre |
Chapitre 041 | - Opérations patrimoniales | 6 contre |
Recettes
Chapitre 10 | - Dotations, fonds divers et réserves | 6 contre |
Chapitre 13 | - Subventions d’investissement reçues | 6 contre |
Chapitre 16 | - Emprunts et dettes assimilés | 6 contre |
Chapitre 27 | - Autres immobilisations financières | 6 contre |
Chapitre 024 | - Produits de cessions | 6 contre |
Chapitre 45 | - Opérations pour compte de tiers | 6 contre |
Chapitre 021 | - Virement de la section de fonctionnement | 6 contre |
Chapitre 040 | - Opérations de transfert entre sections | |
Chapitre 041 | - Opérations patrimoniales | 6 contre |
2 - Par opérations
1005 | - Rénovation de l’abattoir municipal | 6 contre |
1007 | - Programme de rénovation des bâtiments scolaires | 6 contre |
1008 | - Programme de rénovation des bâtiments sportifs | 6 contre |
1009 | - Autres rénovations voirie communale | 6 contre |
1011 | - Programme d’équipement des services | 6 contre |
1012 | - Rénovation du patrimoine privé communal | 6 contre |
1013 | - Programmes non communaux | 6 contre |
1031 | - Programme pluvial | 6 contre |
1035 | - Rénovation façades | 6 contre |
1038 | - Réaménagement place d'Ardon | 6 contre |
1039 | - Réaménagement entrée hôpital | 6 contre |
1040 | - Réaménagement boulevard Brossolette | 6 contre |
1041 | - Réaménagement rue Châtelaine | 6 contre |
1042 | - Réaménagement place Sémart | 6 contre |
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR, 6 CONTRE