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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°04 du lundi 03 novembre 2008
Commission consultative des abattoirs - Désignation des représentants de la collectivité
Mes chers collègues,
En application des dispositions de l’article R.2333-3 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de désigner les 3 représentants titulaires de la Ville et leurs suppléants à la commission consultative des abattoirs.
Cette commission a pour vocation d’émettre un avis sur le montant de la taxe d’usage et des redevances spécifiques applicables à l’abattoir municipal.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- DESIGNER comme délégués à la commission consultative des abattoirs :
- Béatrice LEBEL, Yves ROBIN, Frédéric RADIX en tant que titulaires,
- Benjamin CAUCHY, Yves LEVENT, Brigitte FOURNIE-TURQUIN en tant que suppléants.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT