Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°21 du lundi 25 mars 2002

TARIFS SCOLAIRES 2002/2003

Mes chers collègues,

Il nous appartient de fixer les tarifs applicables à la rentrée scolaire 2002.

Concernant la restauration scolaire, ces tarifs font l’objet d’une délibération spécifique liée à l’autorisation de déroger au taux annuel moyen d’augmentation du prix des cantines.

Pour les tarifs des études surveillées et des garderies maternelles, je vous propose d’appliquer l’augmentation fixée pour l’ensemble des tarifs municipaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’ADOPTER les tarifs scolaires, tels qu’ils figurent en annexe, applicables à l’année scolaire
2002/2003.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

TARIFS SCOLAIRES
(applicables à la rentrée 2002)

RESTAURATION SCOLAIRE (année 2002/2003)

Écoles maternelles et élémentaires

Quotient	Tarif repas
A - de 0 à 284,32 €	0.88
B - de 284,33 à 403,99 €	1.75
C - de 404 à 567,11 €	2.74
D - de 567,12 à 737,09	2.94
E - de 737,10 à 945,18	3.71
F - 945,19 et +	4.42
H - HORS LAON	5.79

· Il n’y a remboursement que pour un motif grave et sérieux et pour un montant supérieur à 9,15 €.

	PRIX DU REPAS
Encadrants temps midi	2,60
Enfants commensaux	4,25
Adultes commensaux	7,09
Stagiaires écoles	3,79

· Application du tarif laonnois : les enfants pris en charge par l’Association de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence.
· Application du tarif catégorie D : pour les enfants pris en charge par la Maison de l’Enfance
(MDE).
· Application du tarif catégorie D : pour les enfants hors Laon scolarisés en classes spécialisées sur présentation de la décision nominative de la C.C.P.E.
· Application du tarif catégorie C : pour les enfants pris en charge par l’Union Sportive des Écoles Laïques Laonnoise (USELL).
· Application du tarif catégorie C : pour les enfants hébergés au Complexe Social du Bois Charron.

Résidents hors LAON (autorisés par dérogation)

· Constitution d’un dossier pour un enfant : 25,38 €

Fourniture de repas à divers organismes municipaux (sauf conventions particulières)

· Prix d’un repas : 4,21 €
· Livraison : 0,35 €

GARDERIES MATERNELLES (applicable à la rentrée de septembre 2002)

Quotient familial	Catégorie	Journée temps scolaire	Abonnement semaine
LAON			hors mercredi
de 0 à 284,32	A	2,11	7,68
de 284,33 à 403,99	B	2,62	9,63
de 404,00 à 567,11	C	3,63	13,83
de 567,12 à 737,09	D	4,24	15,87
de 737,10 à 945,18	E	5,24	19,93
de 945,19 et plus	F	6,44	24,80
HORS LAON	H	7,25	28,19

. Ces tarifs s’entendent hors repas
. La facturation est établie tous les 2 mois

ÉTUDES SURVEILLÉES (applicable à partir de septembre 2002)

Quotient familial	Catégorie	Forfait mensuel
LAON
de 0 à 284,32	A	Gratuit
de 284,33 à 567,11	B et C	3,38
de 567,12 et plus	D à F	6,74
Hors LAON	H	13,50

. Tarification à partir de la reprise des études surveillées après la rentrée scolaire de septembre 2002.
. Il n’y a remboursement que pour un motif grave et sérieux et pour un montant supérieur à 9,15 euros.

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