Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 14 février 2001, vous avez autorisé Monsieur le Maire à relancer une procédure de délégation de service public pour la gestion du parc souterrain du Forum des 3 Gares confiée à la Société VIA GTI par convention en date du 20 octobre 1995.

Je vous rappelle également qu'un avenant au contrat de délégation du service public a été signé le 28 septembre 2001 pour prolonger de 5 mois le délai de validité du contrat initial.

La commission de délégation du service public dans sa séance du 21 novembre 2001 a procédé à l'ouverture des offres et une seule société, dénommée SNC VIA STATIONNEMENT (ex VIA GTI), a répondu aux conditions et critères de la consultation. Après examen de l'offre et négociations avec la société, il n'a pas été trouvé d'accord pour obtenir un prix de rémunération acceptable au regard du cahier des clauses techniques particulières.

Sur proposition de la personne responsable du marché, il vous est demandé de reprendre en régie la gestion du parking souterrain. En effet, le compte d'exploitation fait apparaître un fort déficit et une occupation horaire très faible, seul l'abonnement annuel et mensuel apparaît attractif pour les usagers.

C'est pourquoi, je vous propose d'une part de déclarer infructueuse la consultation de service public et de valider la reprise en régie de l'exploitation du parc souterrain du Forum des 3 Gares.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. DE DÉCIDER de ne pas donner suite à la procédure de délégation de service public concernant la gestion le parc de stationnement du Forum des 3 Gares.

2. DE DÉCIDERde reprendre en régie directe la gestion de ce parc de stationnement.

3. DE NÉGOCIERavec le délégataire actuel une mission de régie provisoire pour une période maximum de 6 mois permettant ainsi le transfert de gestion dans de bonnes conditions (constitution d’un budget annexe, …).

4. D'AUTORISERMonsieur le Maire à créer un budget annexe pour cette activité.

5. D'AUTORISERMonsieur le Maire à signer tous les documents ou pièces liés à l'arrêt du contrat de délégation en cours.