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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°17 du lundi 25 mars 2002

FISAC Programmation 2ème année

Mes chers collègues,

Conscients des difficultés du petit commerce du centre-ville et soucieux de renforcer l’ attractivité de la ville, nous avons lancé en 1999 une opération CŒUR DE PAYS. Cette procédure bénéficie des prestations du Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC) pour trois années de programme d’actions.

Cette opération s’intègre parfaitement dans le cadre d’une politique de restructuration globale de la ville haute (politique de l’habitat, OPAH, opération façades, restauration du patrimoine, développement de l’enseignement supérieur…)

Les conditions d’intervention de l’État sont les suivantes :

· le montant de l’aide ne peut excéder 50 % du montant HT des dépenses subventionnables pour les études, l’animation et/ou l’investissement immatériel dans la limite d’un coût total subventionnable de 76 224,51 Euros.

· le taux est de 20% pour les dépenses HT d’investissement matériel. Dans cette hypothèse d’aides à l’investissement, le taux d’intervention maximum est de 20% pour la fraction des dépenses totales éligibles inférieure ou égale à 381 122,54 Euros et à 10 % pour la fraction supérieure à ce seuil, avec un maximum de subvention de 228 673,53 Euros.

Ainsi la Ville souhaite déposer les actions suivantes au titre de la deuxième année de l’opération CŒUR DE PAYS.

I. Investissement

1) Afin de renforcer l’attractivité du centre – ville et notamment de la ville haute, la Ville de LAON souhaite développer l’organisation de manifestations importantes. La mise en place de ces manifestations réclame du matériel spécifique (chalets, tentes…)

2) Les travaux du boulevard Michelet ont pour objectif de pallier le manque de stationnement que l’on rencontre à l’heure actuelle sur la ville haute en hyper centre avec un accès direct au centre ville.

II. Fonctionnement

1) Dans un souci d’attractivité, la Ville met en place une forte politique d’animation et une communication offensive à destination du grand public de manière à favoriser le commerce de centre ville. Pour cela, la Ville organise des manifestations estivales, - les concerts de l’été -, auxquelles les commerçants pourront s’associer.

2) L’animation de fin d’année reste l’une des manifestations phares pour les commerçants. Le marché de Noël tend à être développé d’année en année avec la participation de nombreux artisans et commerçants.

3) La Ville de LAON connaît aujourd’hui des dysfonctionnements en matière de stationnement et d’orientation des riverains, mais aussi de signalétique commerciale. Une étude sur la signalétique commerciale prendra donc effet en 2002, qui s’intègre dans l’étude globale de signalétique.

4) De manière à favoriser la notoriété des commerçants de LAON, la Ville prévoit de mener une campagne de communication locale à leur égard pour inciter les chalands à consommer sur place et ainsi limiter l’évasion vers les villes voisines.

5) Le recrutement d’un chargé de mission a été effectué en mars 1999. Il a pour rôle de proposer et mettre en œuvre, en concertation avec tous les partenaires, les mesures nécessaires pour revitaliser et développer les activités commerciales sur le secteur de la ville haute.

Le détail des coûts de ces actions et des participations sollicitées figurent dans le tableau joint.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ADOPTER le programme tel que décrit ci-avant.

2. DE SOLLICITER une subvention totale de 50% pour toutes les actions de fonctionnement, et une subvention de 20% pour toutes les opérations d’investissement, dans le cadre du FISAC selon le tableau joint en annexe.

3. DE SOLLICITER une dérogation pour commencement anticipé des travaux.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

PROGRAMME FISAC 2ème année

En Euros

OPÉRATION
COUT
TOTAL HT
%
VILLE
de LAON
%
FISAC
%
FEDER
%
CR PICARDIE
INVESTISSEMENT
1) Matériel d’Animation
(Chalet, sonorisation, podium)
2) Aménagement boulevard Michelet 2ème tranche
30 489.8

381 122.54

80

25

24 391.84

95 280.64

20

20

6097.96

76 224.51

20
76 224.51
35
133 392.89
TOTAL
DES INVESTISSEMENTS
411 612.34
119 672.48
82 322.47
76 224.51
133 392.89
FONCTIONNEMENT 1) Animations été
2) Animations fin d’année
3) Financement du poste animateur
4) Étude
signalétique Commerciale
5)Promotion
et Communication
10 671.43
22 967.35
33 538.78

30 489.8

1524.49

50
50
55

50

50

5335.72
11 433.68
15 244.9

15 244.9

762.25

50
50
45

50

50

5335.72
11 433.68
15 244.9

15 244.9

762.25

TOTAL FONCTIONNEMENT
65 553.08
32 776.54
32 776.54
COUT TOTAL HT Euros
583 879.74
237 820.47
136 441.87
76 224.51
133 392.89

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