Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du Trésorier principal chargé par l’article 42 du décret 62.1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurance suivants :

- dommages causés le 22 novembre 2001 à un poteau d’éclairage public rue Pierre Bourdan ;
indemnités de 1.022,78 € TTC.

- dommages causés le 1er septembre 2001 au Centre Social Champagne ;
après expertise des dommages causés lors de ce sinistre, le montant des indemnités de remboursement à la charge de la compagnie AGF et du coassureur de la Ville est arrêté à 1.353,14 € TTC.

- dommages causés le 21 décembre 2001 à un éclairage public rue Ampère ;
indemnités de 1.729,57 € TTC.

- vol commis dans un local de stockage au stade Levindrey ;
indemnités de 4.513,10 € TTC.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTERces indemnités pour un montant de 8.618,59 € TTC.

2. D’INSCRIREla recette correspondante au budget de la Ville.