Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 5 novembre 2001, vous avez bien voulu fixer les conditions de mise en œuvre de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail au sein de la Collectivité.

Ces diverses modalités étaient issues d’une négociation avec les organisations syndicales ayant fait également l’objet d’un avis du Comité Technique Paritaire.

Ce dispositif a été mis en place au 1^er janvier 2002 et il est apparu que certaines modifications devaient être apportées, ou des points de l’accord cadre précisés.

Une nouvelle concertation a eu lieu et l’avis du Comité Technique Paritaire a été recueilli lors de sa séance du 28 février 2002.

Pour ce qui est de l’Avenant numéro 2 à l’accord cadre, celui-ci concerne plusieurs types de modifications :

Adaptation à la législation : c’est le cas des bornes relatives aux heures de nuit

Fixation des heures d’ouverture des services administratifs centraux et de l’Antenne Quartier Service
Adaptations à certaines catégories d’activités :
Possibilité d’accoler les jours ARTT aux Congés Annuels pour le secteur Logistique Scolaire
Réduction à 2 heures de la durée d’un service et possibilité de journées zéro
Réduction à 20 heures de la durée d’un service hebdomadaire
Précisions diverses :
Attribution de l’heure en cas de changement de planning en cours de semaine
Majorations pour travail normal de fin de semaine
Modalités de prise en compte du travail en période d’élections
Dépôt des demandes de congés
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,DE BIEN VOULOIR

. FAIRE vôtres les propositions de modifications de l’accord cadre initial, adopté le 5 novembre dernier, selon les modalités fixées dans l’avenant n°2 figurant en annexe à la présente délibération et qui prendront effet au 1^er avril 2002.