Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Ces diverses modalités étaient issues d’une négociation avec les organisations syndicales ayant fait également l’objet d’un avis du Comité Technique Paritaire.

Ce dispositif a été mis en place au 1^er janvier 2002 et il est apparu que certaines modifications devaient être apportées, ou des points de l’accord cadre précisés.

Une nouvelle concertation a eu lieu et l’avis du Comité Technique Paritaire a été recueilli lors de sa séance du 28 février 2002.

L’avenant numéro 1 de l’accord cadre qui est joint à la présente délibération concerne les modalités de travail des enseignants du Conservatoire de Musique et de Danse. En effet, dans l’accord cadre initial il avait été prévu d’attendre les mesures prises au niveau de l’État pour le secteur de l’Éducation Nationale pour se déterminer au niveau de la Ville.

Cependant, faute de publication de ces mesures, il a été décidé au niveau de la Collectivité de considérer les enseignants du Conservatoire selon des modalités particulières calquées sur les rythmes de fonctionnement de l’Établissement à savoir 34 semaines d’enseignement direct et 2 semaines consacrées à la préparation et au bilan de l’année. Toutes les missions connexes à l’activité d’enseignement faisant partie intégrante de la fonction, étant réalisées en dehors du temps de travail hebdomadaire d’enseignement prévu par les statuts particuliers.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,DE BIEN VOULOIR

. FAIRE vôtres les propositions de modifications de l’accord cadre initial, adopté le 5 novembre dernier, selon les modalités fixées dans l’avenant n°1 figurant en annexe à la présente délibération et qui prendront effet au 1^er avril 2002.