Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibérations du 25 septembre 2000 et du 20 novembre 2000 (modificatif), vous avez autorisé le Maire de Laon à signer avec le Préfet de la Région Picardie, le recteur de l’Académie, le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil Général, le Président de l’Université de Picardie Jules Verne et le Maire de Saint-Quentin, une convention de partenariat pour le développement et l’aménagement de l’enseignement supérieur universitaire dans l’Aisne (2000-2006). Ce document a été signé le 09 mars 2001.

Cette convention prévoit le développement du site universitaire de Laon pour un coût global de 2.439.184,30 € TTC (16 MF).

Le programme présente deux phases distinctes :

- la première (762 245,09 € soit 5 MF) concerne l’aménagement et l’extension de l’I.U.T. de Laon,

- la seconde (1 676 939,20 € soit 11 MF) concerne l’aménagement de la caserne Thérémin d’Hame, propriété de la Ville de Laon.

Pour établir un programme d’aménagement sur le site de la caserne Thérémin d’Hame, il est indispensable d’engager une étude globale sur l’ensemble du site visant à établir un diagnostic (contexte urbain, contraintes réglementaires, accessibilité,…), à analyser les besoins en locaux pédagogiques et en locaux à vocation estudiantine (logements, cafétéria,…). Des propositions devront être faites en matière d’aménagement intérieur et extérieur et estimées. Le montage financier et juridique et la gestion ultérieure du site devront être définis.

Cette étude est estimée à 60.979,60 € (T.T.C.) dont le coût sera imputé sur le crédit de 1 676 939,20 € (11MF) prévu au Contrat de plan État-Région.

Le plan de financement de cette étude est le suivant :

Par délégation de l’État, la Ville de Laon, propriétaire du site, sera le maître d’ouvrage de cette étude. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage signée entre l’État et la Ville de Laon précisera les modalités de cette délégation et de la participation financière de l’État au financement de l’étude.

Les modalités de participations financières des autres partenaires de cette étude seront précisées dans des conventions particulières jointes à signer entre la Ville de Laon et chaque collectivité concernée.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. DE DÉCIDER le lancement d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la caserne Thérémin d'Hame,

2. D'ACCEPTER la maîtrise d'ouvrage déléguée par l’État de cette étude,

3. D’EN APPROUVER le plan de financement tel que défini ci-avant,

4. D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage État/Ville de LAON et les conventions financières avec chaque collectivité partenaire relatives à cette étude, telles que présentées en annexe,

5. D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs aux procédures de marchés publics correspondantes.