Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 25 mars 2002

Rétrocession d’une parcelle de terrain à M. et Mme AUBERTIN

Mes chers collègues,

Par acte en date du 06 octobre 2001, la Ville de Laon a repris les espaces appartenant à la Maison du CIL constituant la place des Sorbiers, les parkings et quelques petits espaces verts d’une superficie de 3 539 m².

Avant le classement dans le domaine public de ces aménagements, Monsieur et Madame AUBERTIN avaient sollicité l’acquisition d’une bande de terrain plantée accolée à leur propriété 13, place des Sorbiers, de 58 m² environ (2,5 m X 23,2 m).

Sachant que la transaction avec la Maison du CIL a été faite au franc symbolique et que Monsieur et Madame AUBERTIN règlent tous les frais liés à cette opération (document d’arpentage, frais de notaire, etc), cette rétrocession devrait s’établir à l’ euro symbolique.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE

1. D’ACCEPTER le principe de cette rétrocession à Monsieur et Madame AUBERTIN à l’euro symbolique

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération

3. D’INSCRIRE les éventuelles recettes au budget de la Ville.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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