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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 25 mars 2002

MONUMENTS HISTORIQUES Programmation 2002 Demande de subventions au titre du fonds de concours intercommunal

Mes chers collègues,

Comme nous venons de le voir dans la délibération précédente, le fonds de concours intercommunal pour l’entretien des monuments historiques, géré par le Département et auquel la Ville participe, permet le financement hors taxes de travaux du strict entretien de nos monuments à hauteur de 50 % par le Département et 50 % par l’État.

Au titre de l'année 2002, la Ville souhaite présenter le programme suivant :

1 - Cathédrale Notre Dame :
. Travaux de purge de maçonnerie pour un montant de 10 753,00 Euros Hors Taxes (devis de l'entreprise CHARPENTIER PM de VESLUD) ;

2 - Église Saint Martin :
. Travaux de réparation de maçonnerie pour un montant de 13 189,67 Euros Hors Taxes (devis de l'entreprise CHARPENTIER PM de VESLUD) ;

. Travaux de pose de gouttière pour un montant de 1 857,43 Euros Hors Taxes (devis de l'entreprise LAGADIC de VOULPAIX) ;

3 - Porte d'Ardon :
. Réfection du versant sud de la toiture pour un montant de 6 107,49 Euros Hors Taxes (devis de l'entreprise LAGADIC de VOULPAIX).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER les devis des entreprises et la programmation en 2002 de ces travaux financés sur le fonds de concours intercommunal pour l’entretien des monuments historiques.

2. D'AUTORISERMonsieur le Maire à signer les conventions afférentes à ces opérations.

3. D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter et à accepter les subventions prévues auprès de l’État et du Département.

4. D’INSCRIRE la recette correspondante au titre du budget 2002 de la Ville de LAON.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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