Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Depuis 20 ans maintenant, la Ville de Laon participe à la sauvegarde du patrimoine historique départemental, en cotisant au fonds de concours intercommunal pour l’entretien des monuments historiques géré par le Conseil Général.

Par cette adhésion, la Ville bénéficie de l’aide financière de l’État (50 %) et du Département (50 %) pour assurer la conservation -le strict entretien- de ses monuments classés au titre de la loi sur les monuments historiques et selon un programme établi en concertation avec l’État et le Département.

L’engagement décennal pris par la Ville de Laon arrive aujourd’hui à son terme.

Le taux de cotisation est fixé désormais à 30,49 euros pour 100 habitants et par an, pendant une période de 10 ans, à compter de l’année 2002.

LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE, MES CHERS COLLÈGUES,

1. DE DÉCIDER d’engager la Ville de Laon à participer annuellement au fonds de concours intercommunal pour l’entretien des monuments historiques, à concurrence de 30,49 euros pour 100 habitants et par an, à compter de l’année 2002.

2. DE DIRE QUE les crédits correspondants à cet engagement sont inscrits au budget de la Ville de Laon sur l’imputation 004447 65713 324 4CLT MONUM Subventions d’équipement aux organismes publics – Départements